La vie en lotissement

Qu’est-ce qu’une Association Syndicale Libre (ASL) ?

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle en lotissement et vous avez entendu parler de l’adhésion à l’Association Syndicale Libre (ASL). De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’une Association Syndicale Libre (ASL) ?

Une Association Syndicale Libre regroupe tous les propriétaires fonciers d’un lotissement. Son statut légal est celui d’une personne morale de droit privé.

Combien coûte la participation à une Association Syndicale Libre (ASL) ?

Les frais d’une ASL correspondent à :

  • L’entretien, l’amélioration et la réparation des équipements communs du lotissement (voirie, voies piétonnes, parkings, aménagements paysagers, réseaux, entretien des équipements, etc.)
  • Dans certains cas, les consommations (eau et électricité des équipements communs, comme l’éclairage public)
  • Dans certains cas, des frais de gestion et une assurance
  • Dans certains cas, des impôts et taxes relatives aux parties communes

La répartition de ces frais entre les propriétaires est décidée par le lotisseur, selon l’accès de chacun aux équipements communs. Elle peut être modifiée au cours des Assemblées Générales annuelles. Ces frais restent en général peu importants, on peut prévoir un budget de zéro euro à quelques centaines d’euros par an.

Qui dirige l’Association Syndicale Libre (ASL) ?

Les Associations Syndicales Libres sont dirigées par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires. Il est possible de confier la gestion de l’ASL à un syndic professionnel.

Chaque lotissement doit avoir une ASL, c’est une obligation légale. L’ASL est constituée au préalable par le lotisseur et les propriétaires en deviennent membres. Ses statuts sont proposés par le lotisseur.

Une assemblée générale a lieu chaque année, afin de régler les questions de fonctionnement et de budget.

Dans certains cas, la commune peut récupérer et prendre en charge les équipements communs (voirie, réseaux, aménagements divers). Dans ce cas, l’ASL est dissoute, les frais communs disparaissent et le lotissement n’a plus lieu d’exister. Cela peut être convenu dès la création du lotissement ou quelques années plus tard, selon la volonté de la municipalité.

Quelles sont les obligations liées à une Association Syndicale Libre (ASL) ?

Les propriétaires d’un bien dans le lotissement sont automatiquement membres de son ASL, ils ne peuvent pas le refuser. S’ils vendent leur bien, ils perdent leur rôle dans l’ASL et le nouveau propriétaire de la maison devient alors nouveau membre de cette ASL. En effet, l’appartenance à l’ASL est liée aux biens immobiliers qui y sont rattachés et non aux personnes.

N’ayez pas peur de l’ASL, cette dernière est beaucoup moins contraignante et lourde à gérer qu’une copropriété. Les dépenses et documents administratifs sont très limités et simples à gérer.

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