Faire construire une maison

Éclairage sur les COÛTS et les obligations

Vous souhaitez acheter un terrain et faire construire une maison dans l’Ain, l’Avant-Pays Savoyard ou le Nord-Isère : que faut-il savoir pour réussir votre projet ? Dans ce dossier, PRIMMO vous aide à comprendre l’essentiel et à prévoir le budget nécessaire.

Quels sont les frais et les démarches à prévoir pour faire construire une maison ? PRIMMO vous donne ses éclairages sur les coûts et les obligations.

  • Les frais de notaire pour l’achat du terrain. Prévoir environ 8 % du prix du terrain.
  • La taxe d’aménagement. Son taux est fixé par la commune, selon la surface habitable de votre logement. Cette taxe est utilisée par les collectivités territoriales notamment pour financer les équipements nécessaires à l’urbanisation et aux aménagements communs (équipements routiers, etc.). Dans le secteur d’activité de PRIMMO (Ain, Avant-Pays savoyard et Nord-Isère), le taux moyen de la taxe d’aménagement est de 5 %. Une fois cette taxe versée, les acquéreurs sont exonérés de tout ou partie de la taxe foncière pendant 2 ans. Dans certains cas, les communes peuvent ajouter d’autres taxes.
  • Les taxes de raccordement (au téléphone et internet, à l’électricité, au gaz, aux eaux usées, et aux eaux pluviales). Ces taxes sont prises en charge par le lotisseur, ou sont supportées par l’acquéreur s’il achète un terrain non viabilisé (dans ce cas, prévoir en moyenne 4000 € à 5000 €).
  • L’étude de sol. Elle est obligatoire préalablement à toute construction dans les zones inscrites aux Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) comme étant soumises à des aléas moyens et forts. Cette étude est assurée par le lotisseur. Si l’acquéreur achète un terrain non viabilisé, il devra faire réaliser et payer l’étude de sol (comptez environ 2000 €).
  • La réalisation d’un plan topographique et de bornage. Notre réseau de géomètres partenaires (dans l’Ain, en Savoie et en Nord-Isère) assure ces étapes indispensables. Si les acquéreurs choisissent un terrain non viabilisé, il faudra prévoir les frais correspondants dans le budget de la construction. Le coût sera de 1500 € à 3000 € en fonction des prestations nécessaires.
  • L’étude de gestion des eaux pluviales. Préalable à la demande de permis de construire, cette étude sera réalisée par un bureau d’études partenaire de PRIMMO, ou sera à la charge de l’acquéreur s’il choisit un terrain non viabilisé. Dans ce cas, le coût est de 1500 € en moyenne pour une parcelle.
  • La demande de permis de construire. PRIMMO travaille avec un architecte-conseil pour l’aménagement du lotissement. L’architecte-conseil peut gérer, à la demande des futurs acquéreurs, le montage de leur dossier de permis de construire. Pour l’obtention du permis, c’est une chance de plus à se donner car il connait parfaitement le projet et les règles d’urbanisme du secteur Cette prestation coûte en moyenne 2000 € à 6000 €, selon la dimension et la technicité du projet. L’acquéreur peut aussi avoir recours à un constructeur, qui s’occupera du projet de A à Z. Si la surface plancher de son projet n’excède pas 150 m² il peut monter sa demande de permis de construire seul.


Le conseil de PRIMMO
 : il est important de prévoir l’ensemble des coûts liés à votre achat. Acheter un terrain prêt-à-bâtir vous permet non seulement de bénéficier de sa viabilisation, mais aussi d’avoir l’assurance que toutes les démarches seront faites et que tous les coûts sont déjà inclus dans le budget.

Je veux acheter un terrain à bâtir pour faire construire une maison en lotissement : quelles sont mes obligations ?

Le but de ces obligations est en général d’appliquer des règles de bon sens et de faciliter la vie dans le voisinage.

  • Le permis d’aménager prévoit le respect de règles esthétiques et techniques, lors de la création d’un lotissement. Il s’agit surtout de promouvoir l’intégration dans l’environnement existant.
  • Les règles d’urbanisme imposées par la commune, dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il faut les respecter pour obtenir le permis de construire.
  • Le règlement de lotissement. Le lotisseur impose certains éléments pour l’intégration paysagère de l’ensemble des constructions et pour faciliter la vie en commun dans le lotissement (par exemple, pour limiter le stationnement sur la voirie commune).
  • Les recommandations données par l’architecte-conseil. Elles visent à améliorer l’harmonie au sein du lotissement.

 

Le conseil de PRIMMO

Demandez dès que possible à votre lotisseur les obligations liées au lotissement qui vous intéresse, afin de ne pas avoir à modifier votre projet initial.

Vous avez un projet de construction et vous n’avez pas encore trouvé votre terrain, dans l’Ain, l’Avant-Pays Savoyard ou le Nord-Isère ?
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