En qualité de promoteur lotisseur, PRIMMO est spécialisé dans l’aménagement de terrain à bâtir et de lotissement, dans l’Ain et en Savoie. Chacun de nos projets de viabilisation et d’aménagement de lotissements ou de terrains à bâtir est étroitement lié au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces contraintes règlementaires conditionnent l’aménagement du territoire et déterminent quel terrain constructible peut ou non faire l’objet d’un aménagement. Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair.
Plan local d’urbanisme, définition
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) précise les règles d’urbanisme destinées à tous les porteurs de projets, qu’il s’agisse d’un promoteur, d’un lotisseur ou d’un particulier. Ce document de référence est à respecter avant d’envisager de déposer une demande de permis de construire sur un terrain à vendre.
Cela vous permettra de limiter les déceptions et de réduire les délais d’attente pour leur validation.
Le PLU encadre ainsi la promotion immobilière pour tout projet d’aménagement et d’habitat dans une commune ou un groupement de communes (on parle alors de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi). A noter que le PLU vient remplacer ce que l’on appelait auparavant le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Le 1er janvier 2016, un décret est venu moderniser le PLU pour définir les conditions d’aménagement du territoire plus respectueux des principes du développement durable et notamment de la biodiversité. La volonté intercommunale est d’arriver à une gestion plus raisonnée des espaces, et de répondre aux besoins d’un développement local plus soutenu. Tout en faisant face à la pénurie de logements et en répondant aux attentes de mixité sociale.
Ainsi, les enjeux urbains, paysagers et environnementaux s’imposent peu à peu pour privilégier la qualité de vie des habitants. Bâtir et loger de manière durable sont donc les principaux axes de développement de l’aménagement urbain de demain.
Le PLU se matérialise en deux documents principaux :
La Cartographie (plan de zonage) avec différentes zones :
- Zones artisanales
- Zones à orientation d’aménagements programmés
- Zones urbaines
- Zones agricoles
- Zones naturelles et forestières
Et le règlement avec certains éléments à respecter comme par exemple :
- La densification
- L’implantation des futurs bâtiments (leurs styles architecturaux, couleurs, matériaux)
- Les reculs (volumes et hauteurs maximales à respecter)
- L’aménagement des espaces verts
Comment ça se passe près de chez vous ?
Chaque commune ou intercommunalité dispose d’un PLU. Si ce n’est pas encore le cas chez vous, cela est amené à changer très rapidement. Les PLU sont élaborés au préalable par les élus et l’intercommunalité, en étroite collaboration avec des cabinets d’architectes urbanistes. Leur rôle est d’aiguiller et de conseiller la commune tout en gardant un œil sur les règles nationales (SCOT, PADD).
Dans nos communes de l’Ain et de la Savoie, des PLU très récents ont par exemple été mis en place en 2020 et 2021. Ils concernent notamment la commune d’Yenne dans l’avant-pays savoyard (73), et celle de Virignin (01).
Nous vous donnons rendez-vous dans un prochain article pour évoquer les orientations de ces nouveaux PLU. Quelles seront les conséquences pour le futur acquéreur d’un terrain constructible à vendre ou pour son propriétaire ?
En attendant de vous retrouver, vos interlocuteurs PRIMMO sont à votre écoute. Des questions sur comment viabiliser un terrain ? La vente ou l’achat d’un terrain ? Contactez-nous !
